Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Beldame (Samuel, Roger, Marc) est nommé notaire à la résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Fortin (Clément,
    Bernard, Alfred), démissionnaire.


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