Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420341A
JORF n°97 du 26 avril 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
    M. Limon (Francis, Antoine, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin).
    La raison sociale de la société Jean Limon et François Hirth, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean Limon, François Hirth et Francis Limon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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