Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994, Mme Lapouyade (Michèle, Bernadette), épouse Jecko, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de M. Sanmartin (Jean-Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Luc Triquet et Michèle Jecko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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