Arrêtés du 2 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1994:
    M. Mrola (Christian, Michel, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Jolit et Marcellin Sigonneau,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. Jolit (Michel, Jean, Edgard), notaire associé, membre de la société Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Michel Jolit et Marcellin Sigonneau,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Marcellin Sigonneau et Christian Mrola, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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