Arrêtés du 20 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998 :

    La démission de M. Pinatel (Jean-Louis, Henri), notaire à la résidence d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;

    La société Franck Gomez et Nathalie Cochelin-Gomez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Pinatel (Jean-Louis, Henri) ;

    M. Gomez (Franck, Régis) et Mme Cochelin (Nathalie, Françoise), épouse Gomez, sont nommés notaires associés.

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