Arrêtés du 6 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520331A
JORF n°90 du 15 avril 1995

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1995:
    M. Lisch (Bertrand, Jean, Marie, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados);
    Le retrait de M. Gardie (Norbert, Didier, Marcel), notaire associé, membre de la société Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés, est accepté;
    La raison sociale de la société Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel de Brek, Xavier Barre, Pascal Chuiton et Bertrand Lisch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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