Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520394A
JORF n°107 du 6 mai 1995

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995, M. Poisson (Dominique, Jean-Luc, Christian) est nommé notaire à la résidence de Le Gua (Charente-Maritime), en remplacement de M.
    Plat (Paul, Victor, Maurice, Raymond), démissionnaire.


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