Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
    La démission de M. Beaud (Pierre, Auguste, Emile), notaire à la résidence de Caromb (Vaucluse), est acceptée.
    La société Pierre Beaud et Jean-Louis Beaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caromb (Vaucluse), en remplacement de M.
    Beaud (Pierre, Auguste, Emile).
    M. Beaud (Pierre, Auguste, Emile) et M. Beaud (Jean-Louis, Jacques, Etienne) sont nommés notaires associés.


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