Arrêté du 17 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995, M. Chelly (Ernest, Harold) est nommé notaire à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir), en remplacement de Mlle Leroux (Catherine, Françoise), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 mai 1995.
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