Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1995:
    M. Taratuta (Jean-Luc, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dormans (Marne).
    Le retrait de M. Cointin (Jacques, Victor, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Houzai,
    Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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