- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1995:
M. Taratuta (Jean-Luc, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dormans (Marne).
Le retrait de M. Cointin (Jacques, Victor, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Houzai,
Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)