Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :
    Mme Mazet (Geneviève, Rose) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Arbaud (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Ciolino et Geneviève Mazet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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