Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820303A
JORF n°118 du 23 mai 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

    M. Le Hars (Jean-Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosporden (Finistère) ;

    La raison sociale de la société Jean Le Hars, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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