Décret du 30 avril 1998 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : ECOR9801049D
JORF n°106 du 7 mai 1998

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998 :

    M. Bard (Richard, Alain, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Compiègne (Oise) (1re catégorie), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, en remplacement de M. Charlet, appelé à d'autres fonctions ;

    M. Audureau (Daniel, Rémy, Yvon), receveur des finances de 1re catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté à la recette des finances de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Bard ;

    M. Menou (Christian, Georges, Yves), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la paierie générale auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Audureau ;

    M. Turlure (Jean, Augustin), receveur des finances de Bergerac (Dordogne) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Dordogne (cycle 1997, B, 3e tour, receveurs des finances) ;

    M. Farconnet (Gérard, Noël), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs (cycle 1997, B, 4e tour, receveurs des finances) ;

    M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de Millau (Aveyron) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Aveyron (cycle 1997, B, 5e tour, receveurs des finances) ;

    M. Bianchi (Henry, Daniel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor (cycle 1997, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

    M. Pauchet (Michel, Raymond), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Petit, appelé à d'autres fonctions (cycle 1997, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

    M. Hamel (Louis, Jean), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie), en remplacement de M. Thioudellet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 1998, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public). M. Hamel est placé en service détaché ;

    M. Gay-Para (Gilbert, Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est affecté à la recette des finances de Vienne (Isère) (1re catégorie), en remplacement de M. Hamel ;

    M. Paris (Daniel), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guyane, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1997, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;

    Mlle Reif (Evelyne), directeur départemental du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveur des finances et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret (cycle 1998, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).

    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Bianchi, pour lequel le présent décret prend effet le 1er février 1998.

    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

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