Arrêté du 29 décembre 1995 portant attribution de fonctions (inspecteurs d'hygiène et de sécurité)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1995, Mme Guegan (Véronique), attaché d'administration centrale, est chargée, en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (administration de la mer).
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