Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 26 décembre 1995, M. Le Beherec (Gérard), inspecteur principal du Trésor, est nommé gérant français de la Société internationale de la Moselle en remplacement de M. Aubathier (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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