Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1996, M. Moreno (Christian, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Millet (Jean-Paul), décédé.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,6 Mo
Retourner en haut de la page