Arrêtés du 27 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620196A
JORF n°57 du 7 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, M. Bouet (Laurent, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Morel (Bertrand,
    Jean-Pierre), démissionnaire.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 35,8 Mo
Retourner en haut de la page