Arrêtés du 24 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

    La démission de M. Taddei (François, Pascal), notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est acceptée ;

    La société François Taddei et Sylviane Taddei, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Taddei (François, Pascal) ;

    M. Taddei (François, Pascal) et Mme Andrieu (Sylviane), épouse Taddei, sont nommés notaires associés.

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