Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Mansencal (Frédéric, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), en remplacement de M. Roul (Alain, André, Yves, Marie), démissionnaire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21,9 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 53 Mo
Retourner en haut de la page