Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Modot (Luc, Jean-Marie, Hubert) est nommé notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M.
    Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice), démissionnaire.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,9 Mo
Retourner en haut de la page