Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Vic-sur-Seille (Moselle), en remplacement de M.
    Bechmann (Thierry, Claude), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 4 mars 1996.
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