Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1996 :
    Les retraits de M. Helleboid (Bernard, François, Joseph), de M. Helleboid (Vincent, François, Emile) et de M. Meuleman (Patrice, Pascal, François),
    membres de la société Bernard Helleboid, Vincent Helleboid et Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caumont-l'Eventé (Calvados),
    sont acceptés ;
    A la suite des retraits de M. Helleboid (Bernard, François, Joseph), de M.
    Helleboid (Vincent, François, Emile) et de M. Meuleman (Patrice, Pascal,
    François), membres de la société Bernard Helleboid, Vincent Helleboid et Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caumont-l'Eventé (Calvados), ladite société est dissoute ;
    M. Helleboid (Bernard, François, Joseph), M. Helleboid (Vincent, François,
    Emile) et M. Meuleman (Patrice, Pascal, François) sont nommés notaires associés, membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados) ;
    La raison sociale de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence de Caumont-l'Eventé (Calvados) dont était titulaire la société Bernard Helleboid, Vincent Helleboid et Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;
    La société François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caen (Calvados), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Caumont-l'Eventé (Calvados), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Cahagnes (Calvados).
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