Arrêtés du 12 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mme Raffenne (Nadine, Suzanne, Irma), épouse Rombourg, est nommée notaire à la résidence de Thoissey (Ain), en remplacement de M.
    Lagnier (Gilbert, Lucien, Félix), démissionnaire.


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