Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920300A
JORF n°120 du 27 mai 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Klein (Christine, Eugénie, Emma), épouse Still, est nommée notaire à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin), en remplacement de M. Galland (Marie, Jean-Jacques), décédé.

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