Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, Mlle Paraboschi (Béatrice, Anne) est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Fluet (Bruno, Philippe, Louis), démissionnaire.

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