Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720152A
JORF n°60 du 12 mars 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, M. Avril (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Avril (Jules, Louis, Gilbert), décédé.
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