- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
La démission de M. Barbe (Gérard, Joël), notaire à la résidence de Congé-sur-Orne (Sarthe), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Congé-sur-Orne (Sarthe) dont était titulaire M. Barbe (Gérard, Joël) est supprimé ;
M. Gagnot (Rémy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Marolles-les-Braults (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Gagnot (Rémy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Marolles-les-Braults (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Congé-sur-Orne (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ; M. Barbe (Gérard, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Leroux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Conlie (Sarthe) ;
La raison sociale de la société Philippe Leroux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : < < Philippe Leroux et Gérard Barbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)