Arrêtés du 30 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :
    Les retraits de M. Clément (Yves, Henry) et de M. Goerlinger (Jean-Luc,
    Albert), membres de la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Combles (Somme), sont acceptés ;
    A la suite des retraits de M. Clément (Yves, Henry) et de M. Goerlinger (Jean-Luc, Albert), membres de la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Combles (Somme), ladite société est dissoute ;
    M. Clément (Yves, Henry) et M. Goerlinger (Jean-Luc, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société Cédric Masson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme) ;
    La raison sociale de la société Cédric Masson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : < < Yves Clément, Jean-Luc Goerlinger et Cédric Masson, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    Le retrait de M. Masson (Cédric), membre de la société Yves Clément,
    Jean-Luc Goerlinger et Cédric Masson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme), est accepté ;
    La raison sociale de la société Yves Clément, Jean-Luc Goerlinger et Cédric Masson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence de Combles (Somme) dont était titulaire la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ; La société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Combles (Somme), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    M. Masson (Cédric) est nommé notaire salarié au sein de la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme).
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