Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720421A
JORF n°143 du 21 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1997 :
    La démission de M. Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie), notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère), est acceptée ;
    M. Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie) est nommé notaire associé,
    membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer et Alain Amelot,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pleuven (Finistère) ;
    La raison sociale de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer et Alain Amelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère) dont était titulaire M. Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie) est supprimé ;
    La société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pleuven (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    L'office de notaire à la résidence de Pleuven (Finistère) dont est titulaire la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à Fouesnant (Finistère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fouesnant (Finistère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Pleuven (Finistère), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté ;
    Mme Rannou (Agnès, Brigitte, Marie), épouse Lanoe, est nommée notaire associé, membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fouesnant (Finistère) ;
    Le retrait de M. Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie), membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fouesnant (Finistère), est accepté ; La raison sociale de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Agnès Lanoe, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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