Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
    La société d'exercice libéral Office notarial de Lamorlaye, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lamorlaye (Oise), office créé ;
    Mme Evariste (Sophie, Joëlle), épouse Salus, est nommée notaire associé,
    membre de la société d'exercice libéral Office notarial de Lamorlaye,
    notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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