Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997 :
    Mme Bouton-Hugues (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse Raux, et M. Debains (Alain, Lucien, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre,
    Guillaume Cartier et Amaury L'Herminier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier et Amaury L'Herminier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier, Elisabeth Bouton-Hugues et Alain Debains,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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