Arrêtés du 19 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :

    Le retrait de M. Pous (Henri, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trinquier et Henri Pous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinca (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Trinquier et Henri Pous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trinquier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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