Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

    M. Hanniet (Thierry, Marc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;

    Le retrait de M. Dages (Jean-Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté ;

    La raison sociale de la société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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