Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1997, 15 juillet 1997, 17 octobre 1997 et 4 décembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Didier Lallement, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement

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