Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Benard (Sophie), épouse Potisek, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis), décédé.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 30,2 Mo
Retourner en haut de la page