Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9720873A
JORF n°299 du 26 décembre 1997
JORF n°299 du 26 décembre 1997
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