Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820378A
JORF n°143 du 23 juin 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mlle Boismorand (Véronique, Françoise, Claude) est nommée notaire à la résidence de Saint-James (Manche), en remplacement de M. Giffard (Michel, Maurice, Eléonore, Alphonse), démissionnaire.

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