Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9820378A
JORF n°143 du 23 juin 1998
JORF n°143 du 23 juin 1998
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