Arrêtés du 10 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998 :

    La démission de M. Begon (Philippe, Marie, Michel), notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), est acceptée ;

    La société Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Begon (Jean-Paul, Marie), démissionnaire ;

    M. Begon (Jean-Paul, Marie) et M. Begon (Philippe, Marie, Michel) sont nommés notaires associés ;

    L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Begon (Philippe, Marie, Michel) est supprimé ;

    La société Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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