Arrêtés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    M. Laloum (Patrice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Filaudeau, Gerbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Loué (Sarthe) ;

    Le retrait de M. Filaudeau (Yves, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Filaudeau, Gerbier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Filaudeau, Gerbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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