Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes de M. Jean-Claude Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

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