Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120136A
JORF n°69 du 22 mars 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

    La société civile professionnelle Olivier Vix, Nathalie Faucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), décédé ;

    M. Vix (Olivier, Bernard) et Mme Faucher (Nathalie, Chantal), épouse Vix, sont nommés notaires associés.

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