Arrêté du 2 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, Mlle Cam (Laurence, Anne, Claude) est nommée notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), en remplacement de M. Le Doaré (Jean-Yves), démissionnaire.

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