Arrêtés du 10 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Coderch (Pierre, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre de Besombes Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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