Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9810339A
JORF n°253 du 31 octobre 1998
JORF n°253 du 31 octobre 1998
Version initiale