Arrêtés du 6 novembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, Mme Mas (Elisabeth, Paule, Louise), épouse Delrieu, est nommée notaire à la résidence de Saverdun (Ariège), en remplacement de M. Mas (Maurice, Pierre), démissionnaire.

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