Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :
La démission de M. Bauby (Joseph, Marie, Emile), notaire à la résidence d'Estagel (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;
La société Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Estagel (Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Bauby (Joseph, Marie, Emile) ;
M. Bauby (Joseph, Marie, Emile) et M. Brieu (Jean-Luc, Marie) sont nommés notaires associés.