Arrêtés du 26 avril 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920255A
JORF n°105 du 6 mai 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Freon (Michel, René) est nommé notaire à la résidence de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Cabantous (Jean, Joseph, Louis), démissionnaire.

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