Arrêté du 27 avril 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920263A
JORF n°105 du 6 mai 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, M. Simon (Jean-Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle), en remplacement de M. Lombardi (André), nommé notaire à la résidence de Metz par arrêté du 2 décembre 1998.

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