Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920193A
JORF n°84 du 10 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999 :

    Le retrait de M. Arent (Alexis, Louis, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albin Jonquet et Alexis Arent, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Lapalisse (Allier), est accepté ;

    La raison sociale de la société Albin Jonquet et Alexis Arent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albin Jonquet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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