Décret du 30 juillet 1999 portant nomination d'un président de chambre

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Christian Bidard de La Noe, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1999.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 47,9 Mo
Retourner en haut de la page