Décret du 30 juillet 1999 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Claude Marlier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 1999.

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